La retenue de garantie est un montant ou un pourcentage du montant total d’une facture de travaux qui est temporairement conservé par le client. Elle sert à assurer la bonne exécution des travaux, couvrir d’éventuelles malfaçons ou réserves, et protéger le maître d’ouvrage jusqu’à la levée de ces réserves.
Cette retenue est généralement appliquée sur les factures de travaux ou les factures de situation et est libérée à la fin du chantier, une fois les travaux entièrement réceptionnés et conformes aux exigences contractuelles.
Ajouter une retenue de garantie
Pour ajouter une retenue de garantie sur une facture de situation, suivez les étapes ci-dessous :
- Première étape : vous devez disposer d’une facture de situation. Si ce n’est pas encore le cas, suivez ce tutoriel pour en créer une.
- Recherchez la facture correspondante et modifiez celle-ci.
- Descendez en bas du document, juste avant le total. Vous trouverez une zone dédiée à la retenue de garantie.
- Saisissez le pourcentage de retenue de garantie que vous souhaitez appliquer. Vous pouvez par exemple indiquer 10 %. Enregistrez ou validez la facture pour que la retenue de garantie soit prise en compte.
- Une fois enregistrée, la retenue de garantie est visible sur la facture tout en bas de page.
Où retrouver toutes les retenues de garantie ?
Il est également possible de consulter l’ensemble des retenues de garantie en cours depuis l’espace dédié aux documents. Vous y trouverez la liste de toutes les retenues appliquées sur vos différentes factures, ce qui facilite leur suivi et leur libération en fin de chantier.
- Rendez-vous dans l’onglet Document via le menu latéral gauche.
- Tous les documents s’affichent, quel que soit leur type ou leur statut.
- Filtrez votre recherche en cliquant sur le bouton jaune en haut à droite.
- Cliquez sur Retenue de garantie à échéance.
- Toutes les factures avec des retenues de garantie à échéance s’affichent, ce qui vous permet de les consulter et de les gérer facilement.
- Vous pouvez par exemple, cliquez sur la case tout en haut à gauche pour sélectionner tous les documents.
- Puis cliquer sur une opération en bas de page dans l’encadré jaune. Pour la sélection, vous pouvez dans l’ordre : changer le statut des factures en un clic, télécharger les documents sélectionnés en PDF, télécharger les documents sélectionnés en ZIP ou bien envoyer la sélection par mail.
À noter : En matière de marchés de travaux, la retenue de garantie fonctionne différemment en France et au Luxembourg, notamment sur la question du calcul HT ou TTC. En France, elle est généralement de 5 % et calculée sur le montant TTC de la facture, afin de couvrir d’éventuelles malfaçons après réception des travaux. Au Luxembourg, la retenue est souvent de 10 % et est calculée sur le montant HTVA des acomptes versés, bien qu’elle puisse apparaître sur des documents TTC. Dans les deux pays, son objectif reste le même : sécuriser le maître d’ouvrage contre les défauts ou réserves et garantir la disponibilité des fonds pour d’éventuelles reprises.